Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) fixent les règles qui s'appliquent à tout achat fait sur ce site.
- Le Vendeur : la micro-entreprise qui exploite la marque Cocon.
- Le Client : toute personne qui achète pour son usage personnel, et non pour une activité professionnelle.
En passant commande, le Client accepte ces CGV. Ce sont les CGV en ligne au jour de la commande qui s'appliquent.

2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, couleurs, matière) sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via une plateforme sécurisée. La micro-entreprise n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, avec suivi, dans le délai indiqué sur la fiche produit (en général 7 à 14 jours). En cas de retard de plus de 30 jours sur le délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il en informe le Vendeur par écrit. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans les 14 jours suivant cette demande ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par écrit. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.